Conditions générales de vente

Le Site radisetcompagnie.fr

Le Site radisetcompagnie.fr a pour objet la vente en ligne de fruits et légumes frais, et nombreux autres produits, de saison, issus de l’agriculture biologique la plus locale possible, en fonction des productions existantes.

Les livraisons proposées sur le Site sont faites sous la forme de corbeilles de fruits préparés ou de produits en vrac.

La zone de livraison couverte concerne Angers et sa métropole.

Lors de la connexion sur le Site et pour permettre de créer une première commande le code de livraison unique à chaque entreprise permettra de valider une période de livraison et un lieu.

Aucune commande en dehors des entreprises retenues et prévues ne pourra être acceptées.

Les principaux termes utilisés

Prestataire de service : La société Radis et Cie 

Utilisateur : L’ensemble des clients qui utilisent les services proposés sur le Site Internet.

Article 1 : objet et destination des présentes CGV

Ces conditions générales de ventes ont pour objet de donner un cadre à la relation commerciale entre Radis et Cie et le client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Elles sont disponibles de manière facilement accessible et visible sur le Site Internet et sont reconnues comme acceptées par tout utilisateur qui passe une commande par l’intermédiaire du Site radisetcompagnie.fr.

L’ensemble des transactions enregistrées sur le Site servent à justifier les engagements réciproques.

Le Site Internet s’adresse aux personnes qui souhaitent être livrées en fruits et légumes principalement biologiques de saison et nombreux autres produits, dans la zone géographique définie plus haut dans ces CGV.

Ces CGV pourront être modifiées si besoin, étant entendu que les modifications de ces Conditions Générales seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 2 : les modalités d’achat

Commander en ligne :

La création d’un compte client est gratuit et obligatoire pour utiliser les services du Site de Raids et Compagnie.

Cette création sera proposée à la première commande et nécessitera entre autre la confirmation d’un lieu de livraison dont le code unique de livraison correspondra à une entreprise définie par Radis et Compagnie pour les livraisons des commandes. L’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Sans engagement et sans abonnement, l’internaute a jusqu’à 23h30 pour passer sa commande pour une livraison le lendemain et il est libre de recommander quand il le souhaite. 

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour les informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Radis et Compagnie ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter Radis et Compagnie dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Une fois les critères du compte utilisateur définis, il sera possible de procéder aux commandes de paniers complets (fruits, légumes ou mixtes) ou de produits autres

Radis et Compagnie est susceptible de modifier chaque semaine, voire en temps réel, la composition et le choix de ses produits en fonction des productions et des saisonnalités de chaque produit.

De même la gamme proposée pourra être étendue à de nouveaux produits disponibles auprès de producteurs et de grossistes divers.

Valider sa commande :

À tout moment, l’utilisateur dispose de l’information du contenu de son panier et du total de sa commande.

Lorsqu’il valide son panier, un récapitulatif de sa commande s’affiche, qu’il peut compléter ou confirmer.

Une fois cette commande validée l’utilisateur exécutera le règlement directement en ligne.

Une date et plage horaire de livraison sera donnée à l’utilisateur.

Il est rappelé ici qu’une confirmation de commande déclenche l’enregistrement et la préparation de la commande, l’utilisateur reconnaissant avoir lu la dernière mise à jour des présentes, et accepter pleinement l’ensemble des conditions des présentes, sans restriction ni réserve.

L’utilisateur devra renseigner une code de livraison ainsi que le paiement afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et Radis et Copagnie. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Modification de la commande :

L’Utilisateur une fois la commande validée, n’a pas la possibilité de modifier celle-ci.

En cas d’erreur il pourra joindre le service client dont le numéro de téléphone est affiché sur le Site ou le contacter par mail.

L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité de Radis et Compagnie. 

Article 3 : Tarification et facturation

Politique de prix : 

Les prix que l’Utilisateur réglera pour chaque produit et vrac ou offre panier sont ceux affichés sur le Site, avec toutefois des conditions particulières liées aux divers « codes promo et autres opérations de promotion, cartes de fidélité et parrainage au d’autres offres commerciales à venir.

Un panier correspond à un assemblage de produits achetés séparément sur le site.

En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

L’ensemble des prix sont affichés en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA.  

Toute commande traitée entrainera la création d’un bon de confirmation dont la copie sera transmise à l’utilisateur via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :

Montant de la TVA,
Montant TTC,
Période de livraison, 
Nom du Client, 
Numéro de commande.
La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Radis et Compagnie et le client.

En matière de commercialisation de produits frais, les produits sont proposés au poids ou à la pièce de manière très précise sur le Site.

Radis et Compagnie rappelle que pour certaines gammes de produits, le prix de la pièce ou du lot est mis en corrélation avec un poids ou une quantité précise.

Il peut toutefois s’avérer que lors de la réception d’une commande, certaines pièces s’avèrent supérieures en poids ou en quantité, aux mentions indiquées lors de la commande.

Article 4 : Conditions de paiement

Toutes les ventes effectuées sur le Site répondent à des règles strictes en matière de règlement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Radis et Compagnie.

Toutes nos livraisons sont payables en ligne directement sur le serveur sécurisé de notre banque « CIC ».

Article 5 : Modalités de livraison et délai

Les conditions de livraisons sont précisées lors de la commande, en tenant compte d’une organisation de celles-ci qui permette d’approcher au plus juste des créneaux horaires indiqués.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, Radis et Compagnie ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 6 : délai de rétractation

Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés. 

De même l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…/…) » 

Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué dès lors que la commande validée a été mise en préparation.

Article 7 : collecte et traitement des données

Les informations relatives à la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page “politique de confidentialité”.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Radis et Compagnie et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation ou reprise des dessins, photos et images du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 9 : Litiges

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers, nonobstant, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 : Acceptation du client

Le fait de commander sur notre Site vaut acceptation sans réserve de manière pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Radis et Compagnie.

Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :

– les caractéristiques essentielles du produit ;

– le prix des produits ;

– les informations relatives à l’identité de Radis et Compagnie (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques).

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

Article 11 : Responsabilité

Radis et compagnie ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Radis et compagnie se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 12 : Réclamation

Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le client dispose d’un droit de réclamation de 2 jours à compter de la livraison du produit. A défaut de réserves expressément émises lors récupération de la commande, les produits sont réputés conformes à la commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à Radis et compagnie, à l’adresse suivante : contact@radisetcompagnie.fr une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de livraison, photographies…).

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Radis et compagnie remplacera ou remboursera le produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le produit ou de sa disponibilité en stock.

Article 13 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.

Article 14 – Nous contacter

Dernière mise à jour : Avril 2021

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